Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente en date du 27/10/2017 annulent et remplacent les conditions en date du 04/10/2017 et régissent désormais les relations entre la société Stensys (voir les mentions légales), et l'utilisateur du service de vente en ligne mis en place par la société ci-après dénommé le Client, qui accepte de fait les présentes Conditions Générales de Vente.

I - Champ d'application

Le site présenté en ligne par la société Stensys est : Kdoparticulier.com.

Toutes autres conditions n'engagent pas la société Stensys. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Stensys sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site sus-mentionné implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Stensys se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces conditions doivent être acceptées à chaque commande par le Client avant validation finale de la commande.

Toutes les informations présentées au Client sur les différents sites et dans les différents échanges par courrier sont effectués en langue française.

II - Disponibilité des produits et validité des offres

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si nous étions amenés à modifier l'offre en cours de commande par le Client, seule la page de validation finale de commande ferait foi. Si un tel cas devait se présenter au désavantage du Client, celui-ci pourrait demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes engagées serait effectué sous quinzaine.

L'offre produit correspond à un état de disponibilité dans nos entrepôts et/ou chez nos fournisseurs. S'il y a indisponibilité temporaire d'un produit, le Client est immédiatement informé à l'adresse électronique qu'il a communiqué et devra indiquer s'il souhaite poursuivre la commande de cet article.

Si le produit n'est définitivement plus disponible, cet article est retiré de la commande du Client si celle-ci comporte plus d'un article, ou la commande est annulée. Dans tous les cas, le Client est remboursé des sommes déjà versées dans les meilleurs délais.

Le cas d'un produit en pré-commande ou dont la non-disponibilité est connue au moment de la commande ne relève pas des explications précédentes. Dans un tel cas, le client est régulièrement informé du statut de sa commande. Si le délai prévu est dépassé, le Client pourra comme précédemment et dans les mêmes termes, renoncer à sa commande.

Dans le cadre d'offres promotionnelles, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement des échantillons de produits. Ces opérations étant effectuées manuellement, aucune réclamation ne pourra être faite sur la présence ou non d'échantillons dans les colis, ceux-ci étant ou non mentionnés sur les bons de livraison.

Nous vous informons dès cet article des conditions générales que nous ne réalisons aucune vente export au sens légal du terme et aucune livraison intracommunautaire à des professionnels au sens légal du terme. De fait : les ventes aux particuliers avec facturation de TVA Française sont possibles en France métropolitaine et pour l'Union Européenne. Ces ventes aux particuliers de l'Union Européenne seront suspendues pour le reste de l'année civile en cours dans les Etats membres pour lesquels nous viendrions à atteindre le chiffre d'affaires maximum autorisé à partir duquel nous devrions utiliser le taux de TVA de cet Etat. Les ventes aux professionnels sont possibles en France métropolitaine et avec facturation de la TVA Française dans le reste de l'Union européenne. Le professionnel de l'Union européenne devra formuler sa demande de remboursement de TVA auprès de son Etat membre. Nous ne pouvons expédier nos produits dans les territoires d'outre mer Français (car c'est une vente export), ni dans le reste du monde, même si la destinatation est proche de la France métropolitaine (pas de vente à destination de la Suisse). Cas de la Suisse : nous pouvons généralement expédier votre commande dans un relais colis proche de la frontière mais vous ne pourrez bénéficiez de la vente en franchise de TVA.

Le paragraphe précédent surclasse toute autre mention qui pourrait suivre dans le reste de ces conditions générales traitant de l'envoi de marchandises hors de France métropolitaine.

III - Prix des produits

Les prix figurant sur les sites mis en ligne par la société Stensys dont Kdoparticulier.com sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, que la mention TTC apparaisse ou non. Cependant, dans le cadre de la vente aux professionnels, les prix peuvent, sur certaines pages du site, être assortis du symbole HT. Dans ce cas le prix de l'article concerné doit être compris Hors Taxe (hors TVA).

Les prix des produits et services présentés peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter une participation aux frais d'emballage et de transport. Ces frais sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client (page Panier), et un rappel de ces frais est présent dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix est payable comptant le jour de la commande si le Client est un particulier ou dans la majeure partie des cas si le Client est un professionnel. Seuls les Clients professionnels référencés chez nous peuvent bénéficier de paiements différés. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, et en particulier hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client et seront réglés directement aux autorités compétentes.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et sur la confirmation finale de commande.

IV - Frais de port

Par frais de port on entend la somme demandée au Client venant s'ajouter au total de sa commande, correspondant à une participation aux frais d'emballage et aux frais d'envoi nécessitant la sollicitation d'un prestataire extérieur (La Poste, Chronopost ou autres).

Ces frais sont soumis à la TVA. Ainsi, certains frais d'affranchissement n'étant pas soumis à la TVA (timbres), le Client pourrait constater une différence entre les frais facturés et les frais réellement engagés par Stensys. Cette différence nous est imposée par le Droit Français qui impose d'appliquer la TVA sur tout le contenu du colis. Néanmoins, nous ne facturons généralement pas la totalité des frais d'envoi que nous engageons.

Les frais de port peuvent être soumis à des offres promotionnelles. Dans ce cas, c'est seulement en page finale de commande que la réduction est appliquée. Nous avons mis en oeuvre un système permettant au Client de connaitre le montant des frais de port avant la validation de sa commande, en l'occurrence en page Panier. Ceux-ci sont les frais, hors offres promotionnelles, dans le cas d'un envoi en France métropolitaine par le transporteur "La Poste".

Stensys a décidé d'opter pour une politique de frais de port originale basée sur le poids des articles mais également sur le montant total de la commande. Il est donc normal que les frais de port varient d'une commande à l'autre si celle-ci n'est pas exactement identique.

Les frais de port varient selon le choix du Client au moment de la sélection du transporteur. Les modes de transport font référence à "La Poste", "So Colissimo", "Chronopost" et d'autres prestataires selon les accords passés avec ceux-ci. Une livraison au siège social ou tout autre établissement dépendant directement de la société Stensys est également possible. Les adresses de ces points de livraison figurent sur la page "Mentions légales". Le délai de livraison est alors raccourci mais dépend de la rapidité d'approvisionnement depuis notre site de production puisque nos articles peuvent être personnalisés. En général, il est possible de retirer un colis dans un point de livraison en moins de 12H. Les frais de port engendrés sont alors offerts, Stensys prenant bien entendu en charge les frais d'emballage et les frais de transfert interne.

Tout colis supérieur à 30kg fera l'objet d'un traitement manuel et pourra occasionner des frais supplémentaires qui pourront être réclamés au Client. Celui-ci est alors libre d'accepter ou de refuser ce supplément. Dans ce dernier cas, la commande est annulée.

V - Commandes & Personnalisation

L'identification est obligatoire pour effectuer une commande sur les sites de vente à distance de la société Stensys. A cet effet, le Client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations complémentaires et des justificatifs d'identité pourront être demandés, dans le cas de commande douteuse ou lorsque ces éléments sont réclamées par les prestataires assureurs de Stensys. Nos prestataires d'assurance (et uniquement eux) peuvent être amenés à contacter directement le Client. Cet échange serait alors du ressort commun du Client et de notre prestataire, sans responsabilité de notre part.

Au moins deux clics souris sont nécessaires avant de valider une commande sur les sites de vente en ligne de Stensys. Ce "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente et par le code de la consommation de la Loi Française. Pour rappel, le "double clic" constitue une signature électronique et vaut acte d'engagement d'authenticité des déclarations et engagement de non-répudiation. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant soit sur un logo Carte bancaire VISA/Mastercard/Bleue dans le cas d'un paiement par CB soit sur le bouton rouge "Confirmation de commande" dans tous les autres cas pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. A noter que dans le cas de paiement par carte bancaire, un nouveau clic sera nécessaire sur le site de la banque afin de valider les informations relatives à la carte bancaire que le Client aura saisies. La commande est alors transmise à Stensys, et une confirmation à l'adresse électronique indiquée par le Client est alors envoyée. Seules les données reçues à cet instant par la société Stensys et par voie de conséquence communiquées dans le courrier électronique de confirmation constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Stensys. Si le client professionnel annule néanmoins sa commande, une indemnité correspondant aux frais d'annulation représentant 5% du montant total T.T.C. de la commande sera facturée. Les commandes livrées au siège, agence ou en point de livraison ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Stensys donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Pour des raisons de sécurité, seules les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et de l'Allemagne et commandées depuis l'un de ces pays sont pour le moment acceptées. Des tests pourront être effectués pour vérifier ces informations et pourront donner lieu à l'annulation de la commande si elles s'avèrent être inexacte.

Stensys se réserve le droit d'annuler toute commande douteuse ou ne respectant par les critères précédents, sur demande ou non de ses prestataires assureurs. Toute commande qui ne satisferait pas les contraintes de nos assureurs sera annulée ou au moins suspendue jusqu'à fourniture de justificatifs réclamées par les assureurs ou par Stensys.

Pour chaque commande, une facture détaillée avec mention de la TVA sera mise à disposition du Client dans son espace client sécurisé, sauf demande explicite du client d'obtenir une facture papier.

En acceptant ces conditions au moment du passage de commande, le client garantit à Stensys qu'il détient les droits des textes, dessins et photos qu'il demande à Stensys de reproduire. Le client dégage Stensys de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard de tout tiers. Le client s'engage donc à ne pas transmettre à Stensys des textes, dessins, images, photographies modifiées ou non à caractère raciste, sexuel ou qui enfreignent d'une façon ou d'une autre le droit à l'image ou les droits de propriété d'autrui ou qui enfreignent la loi Française. De plus, toute plainte d'un tiers, relative aux produits personnalisés sur demande du Client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de Stensys serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société Stensys, et il s'engage à indemniser Stensys s'il n'avait d'une façon ou d'une autre pas respecté les présentes conditions.

Dans le cas d'une annulation de commande réglée par Paypal, bien que nous ne validions pas la commande, le montant de la commande est bloquée par Paypal pendant 7 jours. Les fonds ne nous sont pas transmis mais Paypal réalise une sorte de provision. Nous ne pouvons pas intervenir sur ce blocage des fonds.

VI - Paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points.

Les moyens de paiement disponibles pour régler les achats effectués sur nos sites sont :

  • le paiement sécurisé par carte de paiement VISA ou MASTERCARD émise dans l'Union européenne ayant pour porteur une personne physique ou morale domiciliée en France métropolitaine, en Belgique ou en Allemagne,
  • le paiement par chèque payable par un établissement bancaire en France métropolitaine à l'ordre de Stensys, envoyé au siège social (voir les coordonnées sur la page "Mentions Légales"),
  • le paiement par virement bancaire sur le compte de la société Stensys,
  • le paiement par virement bancaire dans le cas d'un mandat administratif dûment justifié, et ce si Stensys l'accepte.

Le système de paiement en ligne par carte bancaire peut être choisi en toute sécurité, Stensys ayant sélectionné la Banque Postale et son système "Scellius Net", pour assurer ses transactions bancaires en ligne. De ce fait aucune donnée bancaire n'est enregistrée par Stensys, puisque le Client est directement et uniquement en relation avec les serveurs de la Banque Postale. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur Internet.

Selon le cas, le paiement par Paypal peut également être disponible au moment du paiement. Celui-ci sera désactivé en cas de période de forte fraude ou si nous détectons l'utilisation d'un compte client qui abuse des fonctionnalités offertes par Paypal. A ce sujet, nous rappelons que l'utilisation du système Paypal de protection des Acheteurs mis à disposition par Paypal n'est pas légale dans le sens où la mise en simple litige d'une transaction débite le montant de la commande sur notre compte Paypal et s'apparente de fait à de la répudiation de paiement. En acceptant les présentes conditions, le Client s'engage à ne pas utiliser ces moyens pour résoudre un litige avec notre société. En cas d'ouverture d'un litige Paypal ou d'une réclamation Paypal, l'acheteur qui accepte les présentes conditions reconnait que des frais de traitement de 10€ à 50€TTC pourront lui être facturés. De plus, tout litige qui sera déclaré à travers le système de protection des Acheteurs de Paypal rompt le dialogue avec notre service Client. Toute communication directe avec notre service Client sera refusée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est soumis à notre validation. Dans le cas où nos assureurs ou nous-mêmes estimerions douteux le paiement en ligne, celui-ci ne pourrait être validé à défaut de pièces justificatives.

Le débit est généralement effectué à J+1 mais peut être retardé jusqu'à l'expédition pour les clients enregistrés ayant réalisé des commandes avec succès sur nos sites.

Dans le cas d'un paiement par chèque, votre commande est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Stensys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les bons d'achat cadeau ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits (pas de services). Les bons d'achat promotionnels peuvent provenir de votre compte client, d'un avoir antérieur ou d'un code de promotion qui a été préalablement communiqué au Client. Quelqu'en soit la source, ces bons d'achats ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

La société Stensys n'accepte aucun règlement en espèces et ne peut effectuer aucune opération de caisse afin de rester conforme à la loi de finances 2016.

VII - Livraison

Conformément à la loi Hamon, la date limite de livraison sera présentée au Client en page de confirmation de commande. Si la livraison des produits commandés est postérieure à cette date, le Client pourra demander l'annulation de la vente, moyennant le retour des produits livrés à ses frais.La date limite présentée suppose le paiement intégral au moment de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque ou autre mode de paiement différé, au délai présenté en page de confirmation doit être rajouté le temps d'acheminement du règlement par le Client (crédit au compte dans le cas d'un virement ou un dépôt d'espèces, date de réception du chèque dans le cas d'un paiement par chèque). Si le règlement est reçu par Stensys le lendemain de la commande, la date limite de livraison recule de 1 jour ouvré, etc... par jour supplémentaire ouvré avant réception du règlement.A noter que notre activité nous amène à contacter le client par mail lorsque nous ne pouvons effectuer le travail demandé. Stensys ne saurait être tenue responsable du non-respect de la date de livraison dans le cas où le client ne répond pas dans les meilleurs délais aux différents contacts que Stensys tente d'établir avec lui.

Les livraisons ne sont possibles pour le moment qu'en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Puisque les coûts de livraison à destination de ces pays sont plus onéreux, nous proposons parfois une option économique permettant d'amoindrir le montant des frais d'envoi. Ce mode "éco" bien identifié en page de choix de mode livraison ne sont cependant pas assurés ni suivis. Il n'y a aura aucun recours en cas de non livraison du colis. En cas de spoliation du colis, les réclamations à effectuer auprès du transporteur devront être prises en charge par le destinataire lui-même avec copie à nos services.

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de sa commande. Il est possible de choisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Dans le courrier électronique de confirmation de commande, le Client connaitra le transporteur sélectionné par Stensys pour effectuer la livraison et les modalités de cette livraison.

La livraison des colis volumineux ou fragiles peut être effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre la livraison.

Le Client est prié de vérifier l'état des colis à la livraison. Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client DOIT immédiatement communiquer ces anomalies à Stensys, qui décidera au cas par cas de l'attitude commerciale à adopter. Dans le cas d'un transporteur avec bon de livraison, il est indispensable pour le Client de noter les anomalies sur le bon de livraison.

Le Client s'interdit toute revente des produits ainsi reçus sauf en cas d'accord contractuel avec la société Stensys (cas des revendeurs). Cette interdiction ne s'applique pas aux agences de publicité, weddings planners ou autres sociétés d'achat en gros qui sont considérées comme des intermédiaires entre notre société et un client final.

A noter qu'au titre de la responsabilité élargie des producteurs, nous sommes tenus de gérer le recyclage des emballages que nous fournissons. Pour cela, nous avons opté pour le système de gestion de stock rotatif. Par conséquent, sur simple demande par email à notre adresse de contact, nous vous fournirons une grande enveloppe et/ou étiquette prépayée pour nous retourner gratuitement les emballages qui ont servi au transport des colis. Ces emballages pourront alors servir de nouveau à emballer des commandes. Cela ne s'applique pas aux emballages qui ont été dégradés pendant le transport.

VIII - Délais de livraison

Le délai prévisionnel indiqué en page produit correspond au temps d'approvisionnement et au temps de personnalisation de l'article le cas échéant. Ce délai correspond donc généralement au temps de mise à disposition dans un point de livraison Stensys. A ce délai, connu par le Client, doit être rajouté le délai de livraison (d'acheminement au point de livraison choisi par le Client) variant selon le transporteur.Dans le cas du transporteur "La Poste" le délai varie de 24h (petit colis) à 48h (hors retard postal). A noter que ces délais de livraison (présenté sur les sites + délai d'acheminement) ne courent qu'à partir du paiement effectif, c'est-à-dire lorsque la commande passe à l'état "validée" (quelques heures, dans le cas d'un paiement par carte bancaire, J+6 dans le cas d'un paiement sur Cash Compte ou virement bancaire, quelques jours par chèque). A noter que le délai indiqué en page produit "Envoi immédiat possible" ne sera tenu que pour une commande passée avant 12h et dont la quantité commandée est "raisonnable", compte tenu du temps de personnalisation. Dans le cas où aucun délai ne figurerait en page de confirmation (site en congés, délais produits indisponibles...), le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la réception du règlement.

A l'issue du délai de livraison annoncé, sur demande motivée par lettre recommandée avec AR du client, le remboursement de la commande sera effectuée sous 7 jours. Si les produits ont été expédiés avant la date de réception de cette demande du Client, le Client pourra néanmoins demander le remboursement de la commande si le colis est renvoyé intact, non ouvert. Ce retour est à la charge ainsi que la responsabilité du Client en cas d'avarie lors du transport.

Il est précisé ici que certaines commandes bénéficient de frais de port réduits car leur envoi est possible en Lettre Postale suivie en lieu et place du Colissimo. Ce type d'envoi certes plus avantageux pour le client ne bénéficie pas de la garantie Coliposte de 48h. Le délai théorique est de 24h(délai lettre) mais on constate généralement un délai de 48h à 72h. Le symbole "La Poste" ou "Lettre Max" apparait dans ce cas en page "Information livraison". Tous ces délais doivent être compris "en jours ouvrés".

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, panne EDF, maladie, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Stensys est dégagée de toute responsabilité.

Il est de la responsabilité du Client de surveiller la réception ou non-réception de la commande en fonction des délais indiqués dans les différents courriers lui ayant été envoyés par Stensys. De ce fait, si le délai de livraison dépasse de quelques jours la prévision, le Client est invité à communiquer cette information à Stensys (voir les coordonnées de Stensys sur la page "Mentions Légales").

En cas d'erreur d'adresse de livraison imputable au Client, des frais de réexpédition pourront être demandés.

Dans des limites raisonnables, un dépassement de délai de livraison, que la cause soit imputable à Stensys ou non ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice d'aucune sorte.

IX - Réclamation

Dans le cadre d'un problème avec les marchandises reçues du fait de la livraison (emballage abîmé, produit cassé), les réclamations devront être effectuées comme indiqué précédemment par le Client à Stensys mais également au transporteur concerné.

Dans tous les cas et également dans le cadre d'un problème avec les marchandises reçues du fait du produit lui-même (produit non fonctionnel, non conforme), toutes les réclamations devront être effectuées LE JOUR MÊME DE LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE par mail à l'adresse contact@kdoparticulier.com en mentionnant le mot RECLAMATION et le numéro de commande.

Un appel téléphonique ne suffit pas en lui seul à porter réclamation. Il doit être accompagné d'un courrier électronique en provenance de l'adresse email du client ayant servi à l'identification sur le site.

Toute réclamation pour un produit cassé au déballage (DOA) ne pourra être prise en compte si celle-ci n'est pas effectuée le jour même par courrier électronique à l'adresse contact@kdoparticulier.com.

Le retour de marchandises, quelqu'en soit la cause est à la charge du Client. Dans le cas d'une erreur de la part de Stensys, ou dans le cadre du premier mois de garantie d'un produit, une indemnité sera versée par Stensys, dont le montant est fixé au coût d'envoi par la poste. L'envoi d'objets qui peuvent être expédiés dans un format Lettre Max donneront lieu à une indemnisation du coût de la Lettre Max au jour du renvoi. Les objets devant être expédiés en mode colis feront l'objet d'une indemnisation correspondant au coût du Colissimo Access en fonction du poids du colis après pesée par nos soins.

En cas d'erreur dans la personnalisation de l'objet, les gravures étant définitives et non effaçables, l'article après retour au siège pourra être détruit. Si l'erreur est imputable à Stensys,le même objet correctement personnalisé sera renvoyé sans frais pour le Client. En cas d'erreur dans la commande (faute d'orthographe, oubli de mention de centrage etc...), la situation devra être analysée au cas par cas par la direction. Généralement, un arrangement pourra être convenu, les frais de port liés au nouvel envoi restant malgré tout à la charge du Client. Néanmoins aucune réclamation de ce type ne sera possible plus de 7 jours après la réception des produits.

Clause particulière : tout remboursement ou indemnité de Stensys pour une commande qui n'a pas été réglée par paiement carte en ligne se fera sous forme de bon d'achat uniquement. Nous ne remboursons ni en espèces, ni par chèque bancaire. Les commandes réglées par carte bancaire pourront faire l'objet d'un remboursement carte.

X - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus par Stensys sur ses sites de vente en ligne dont Kdoparticulier.com sont garantis une année retour-atelier au siège social (à partir de la date figurant sur la facture). Par souci de transparence, précisons que le terme retour-atelier souvent utilisé dans le jargon de la vente à distance signifie que le vendeur attend l'objet pour inspection à une adresse déterminée. De ce fait, les frais d'acheminement du produit à cette adresse sont à la charge du Client. Cela sous-entend également que le produit doit arriver en bon état à destination et que tout incident qui relèverait du transport du produit annulerait la garantie. Par conséquent, protégez-bien vos produits lorsque vous utilisez la procédure de retour-atelier.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de renvoi au client seront facturés prix coûtant (tarif Colissimo Access en vigueur au poids). Aucune indemnité supplémentaire ne sera demandée par Stensys. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord de principe de la société Stensys et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné, accompagné de la facture, ou d'une copie de la facture. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie.

Si le retour est justifié et est effectué dans les règles énoncés dans les présentes conditions, une indemnité correspondant au coût d'envoi par la poste en Colissimo Access du colis après pesée par nos soins sera accordée au Client.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Stensys veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'envoi d'un nouvel exemplaire est nécessaire et que le produit n'est plus disponible, Stensys s'efforcera de trouver un produit neuf équivalent et le proposera au Client qui sera libre d'accepter le nouveau produit ou de demander une nouvelle recherche. Quand l'envoi d'un produit équivalent n'est pas possible, le Client est remboursé du montant payé à l'occasion de la commande initiale.

Rappel de la clause particulière : tout remboursement ou indemnité de Stensys pour une commande qui n'a pas été réglée par paiement carte en ligne se fera sous forme de bon d'achat uniquement. Nous ne remboursons ni en espèces, ni par chèque bancaire. Les commandes réglées par carte bancaire pourront faire l'objet d'un remboursement carte.

XI - Droit de rétractation

Par respect du code de la consommation concernant la vente à distance, à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port de la commande donnant lieu à rétraction à l'exception de tous les autres frais d'envoi comme notamment les frais de retour), sous 30 jours, après réception par nos soins du(des) produit(s) retourné(s) par voie postale en recommandé. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels et entreprises. Les frais de renvoi du colis au siège social de la société restant à votre charge. De même, les frais d'envoi de type "livraison express" ne sont pas intégralement remboursés dans le cadre de la rétractation. Seule la partie des frais d'envoi correspondant au montant des frais d'envoi en livraison standard sera remboursée. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne donneront pas lieu à remboursement. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Stensys (voir les coordonnées sur la page "Mentions Légales") en prenant contact avec notre Service Après Vente.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable :

  • aux produits informatiques tels que logiciels, aux ordinateurs assemblés sur spécification client,
  • aux consommables livrés sous emballages non scellés et pour lesquels on ne peut prouver qu'ils n'ont pas été utilisés, même si le conditionnement n'était pas précisé dans la description du produit,
  • aux produits sous blister dont l'emballage a été ouvert,
  • aux articles personnalisés sur demande du Client qui ne lui conviennent plus pour des raisons non imputables à Stensys.

Bien entendu nous sommes directement concernés par ce dernier point étant notre activité de marquage de produits. Pour tous les produits non personnalisables ou les produits sur lesquels vous n'avez demandé aucun marquage, votre droit de rétractation s'applique. A noter que les frais de retour restent dans tous les cas à votre charge.

XII - Réserve de propriété et responsabilité

La société Stensys conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits.

Stensys se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de ses propres sites (liens fournisseurs, infos produits, etc...)

Stensys se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation anormale des produits qu'elle distribue et des conséquences dues à de tels actes.

Stensys se dégage de toute responsabilité indirectement liée à l'utilisation ou la panne des produits qu'elle distribue.

Pour ce qui est des objets personnalisés, Stensys garantit une obligation de moyens pour parvenir à un rendu optimal par gravure Laser sur l'objet ou le matériau sélectionné. Néanmoins Stensys ne peut être responsable si d'autres technologies non utilisées par la société se révèlent meilleures pour le produit concerné.

Pour ce qui est des prestations de service rendues par Stensys en informatique ou en gravure Laser, Stensys n'est tenue que par une obligation de moyens.

Stensys ne peut être tenue responsable pour les dommages directs ou indirects causés par un retard de production dû à des circonstances extérieurs (aggression, vol de matériel), ou dû à une erreur ou retard de ses prestataires.

XIII - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de nos assureurs pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Stensys.
Les sites mis en ligne par Stensys font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour la gestion des fichiers de clients, NS48, en date du 04/11/2007, sous le numéro 1260720. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Stensys.

Dans le cas d'un impayé ou d'une répudiation frauduleuse constatée par Stensys, toutes les données à disposition seront portées à la connaissance de la justice et une procédure s'enclenchera inévitablement contre les fraudeurs même si le différend est minime.

XIV - Attribution de juridiction

Tout litige sera du ressort du tribunal de Commerce dont dépend le siège de la société Stensys.

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